Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8054 de M. Noël Mamère

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8053 de M. Joël Giraud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8052 de M. Joël Giraud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8051 de M. Joël Giraud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8050 de M. Christophe Masse

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8049 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8048 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8047 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : douanes

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8046 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8045 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 31 mars 2003