Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7964 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7963 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7962 de M. Victorin Lurel

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7961 de M. Christian Paul

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7960 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7959 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7958 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7957 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7956 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7955 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003