Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7909 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7908 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7907 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7906 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7905 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7904 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7903 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7902 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations balnéaires

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7901 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7900 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Réponse publiée le 17 février 2003