Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7839 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7838 de M. Jacques Myard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7837 de M. Serge Poignant

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7836 de M. Dominique Richard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7835 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7834 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7833 de M. François Lamy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7832 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7831 de M. Jack Lang

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7830 de M. Michel Lefait

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 3 février 2003