Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7759 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations balnéaires

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7758 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7757 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7756 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7755 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7754 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7753 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7752 de M. Antoine Herth

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7751 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7750 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 5 mai 2003