Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7599 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7598 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7597 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7596 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7595 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7594 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces verts

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7593 de M. Céleste Lett

  Rubrique : services

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7592 de M. Céleste Lett

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7591 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7590 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2003