Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7589 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : santé

  Titre : maladies cardio-vasculaires

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7588 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : Union européenne

  Titre : droit communautaire

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7587 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7586 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7585 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7584 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7583 de M. François d'Aubert

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7582 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7581 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7580 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 29 décembre 2003