Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7579 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7578 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7577 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7576 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : droit pénal

  Titre : partie civile

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7575 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7574 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7573 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7572 de M. Daniel Paul

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7571 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7570 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 25 janvier 2005