Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7529 de M. Damien Alary

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7528 de M. Damien Alary

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7527 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7526 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : poissons

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7525 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : défense

  Titre : arsenaux

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7524 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7523 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7522 de M. Damien Alary

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7521 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7520 de M. Henri Sicre

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 3 mars 2003