Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7419 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploi

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 51 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 50 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : agriculture

  Titre : céréales

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 49 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 48 de M. André Schneider

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 47 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 88

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 46 de M. Christian Philip

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : transports aériens

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 45 de M. Jacques Myard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 44 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 43 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 4 décembre 2002