Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7399 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7398 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7397 de M. Robert Lamy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7396 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7395 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7394 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7393 de M. Pierre Morange

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7392 de Mme Juliana Rimane

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7391 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7390 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 janvier 2003