Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7359 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7358 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 88

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7357 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7356 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7355 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7354 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7353 de M. André Schneider

  Rubrique : agriculture

  Titre : bâtiments agricoles

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7352 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : État

  Titre : ministres

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7351 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7350 de M. Gérard Weber

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 janvier 2003