Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7299 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7298 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7297 de M. Daniel Mach

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 avril 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7296 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7295 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7294 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7293 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7292 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7291 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : services publics

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7290 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 8 décembre 2003