Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7269 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7268 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7267 de M. François Baroin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7266 de Mme Martine Billard

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7265 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7264 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : armes

  Titre : publicité

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7263 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7262 de M. Marc Dolez

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7261 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7260 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 avril 2003