Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7239 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7238 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7237 de M. François Liberti

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France Télévisions

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7236 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7235 de M. Hervé Morin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7234 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7233 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7232 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'autorité de l'État

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7231 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7230 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 10 mars 2003