Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7029 de M. Ghislain Bray

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7028 de M. Pascal Clément

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7027 de M. Pascal Clément

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7026 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7025 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7024 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7023 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7022 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7021 de M. Claude Birraux

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7020 de M. Claude Birraux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 27 janvier 2003