Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7019 de M. Roland Blum

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7018 de M. Roland Blum

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7017 de M. Roland Blum

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7016 de M. Roland Blum

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7015 de M. Roland Blum

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7014 de M. Georges Colombier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7013 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7012 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7011 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7010 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : centres de formation

  Question sans réponse