Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111711 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111710 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111709 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111708 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111707 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111706 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : emblèmes

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111705 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111704 de M. Christian Bataille

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111703 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111702 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 2 janvier 2007