Recherche de questions (12^e législature)

• 20 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 176 de M. Victorin Lurel

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

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• 20 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 175 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

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• 20 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 174 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Question posée en séance
• 20 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 173 de M. François Loncle

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 20 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 172 de M. Hervé Novelli

  Rubrique : entreprises

  Titre : recherche

  Question posée en séance
• 20 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 171 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

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• 20 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 170 de M. Jean Le Garrec

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

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• 20 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 169 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Question posée en séance
• 20 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 168 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question posée en séance
• 20 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 167 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

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