Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6773 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6772 de M. François Liberti

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6771 de M. François Liberti

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6770 de M. François Liberti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6769 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6768 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6767 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6766 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6765 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Egypte

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6764 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2003