Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6713 de M. Franck Gilard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6712 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6711 de M. François Liberti

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : fourrières

  Question sans réponse
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6710 de M. Jean Proriol

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cumul d'emplois

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6709 de M. François Liberti

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : PLP

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6708 de M. Céleste Lett

  Rubrique : enseignement

  Titre : frontaliers

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6707 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6706 de M. Michel Raison

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : FSV

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6705 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : publicité

  Titre : prospectus

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6704 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 26 mai 2003