Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6693 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6692 de M. François Brottes

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6691 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6690 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6689 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6688 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6687 de M. Damien Alary

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6686 de M. Damien Alary

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6685 de M. Damien Alary

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6684 de M. Damien Alary

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 24 février 2003