Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6673 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6672 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6671 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6670 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenaires

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6669 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6668 de M. Robert Lamy

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6667 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6666 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6665 de M. Damien Alary

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6664 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 21 juillet 2003