Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6633 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6632 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6631 de M. Noël Mamère

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politique des transports ferroviaires

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6630 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6629 de M. Alain Rodet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6628 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6627 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6626 de M. Julien Dray

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6625 de M. François Lamy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6624 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : espace

  Titre : CNES

  Réponse publiée le 23 décembre 2002