Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6374 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6373 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6372 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6371 de M. Jack Lang

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6370 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6369 de M. Alain Néri

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6368 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6367 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6366 de Mme Martine Billard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6365 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003