Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6354 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6353 de M. Albert Facon

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6352 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6351 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6350 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6349 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6348 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6347 de M. Damien Alary

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6346 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : professions libérales

  Titre : généalogistes successoraux

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6345 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés civiles

  Question sans réponse