Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6324 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6323 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6322 de M. Léon Vachet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6321 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6320 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6319 de M. Léon Vachet

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6318 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6317 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6316 de M. Léon Vachet

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6315 de M. Didier Quentin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 17 mars 2003