Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111641 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111640 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : FNADT

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111639 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111638 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : lutte et prévention

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111637 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111636 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111635 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111634 de M. Christophe Masse

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111633 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111632 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse