Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6124 de M. André Vallini

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : agents de service

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6123 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6122 de M. François Lamy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6121 de M. François Lamy

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6120 de M. François Lamy

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6119 de M. François Lamy

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6118 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République de Taïwan

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6117 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6116 de M. Yves Durand

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6115 de M. Armand Jung

  Rubrique : drogue

  Titre : trafic

  Réponse publiée le 10 février 2003