Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111621 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111620 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111619 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111618 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111617 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111616 de M. Christophe Masse

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111615 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111614 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111613 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111612 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse