Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6009 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6008 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6007 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6006 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6005 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : logement

  Titre : logement décent

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6004 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 89

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6003 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6002 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6001 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6000 de M. Didier Julia

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Question close sans réponse le 9 décembre 2002