Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5979 de M. André Schneider

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5978 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5977 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5976 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5975 de M. Henri Cuq

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5974 de M. Charles Cova

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5973 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5972 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5971 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5970 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 17 mars 2003