Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5969 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5968 de M. Dominique Richard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5967 de M. Marc Reymann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5966 de M. Hervé Morin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5965 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5964 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5963 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5962 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5961 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Roumanie

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5960 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 3 février 2003