Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5939 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5938 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5937 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5936 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5935 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5934 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose latérale amyotrophique

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5933 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5932 de M. Gérard Vignoble

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5931 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5930 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 30 décembre 2002