Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5899 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : États-Unis

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5898 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5897 de M. Jean Le Garrec

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Seine Nord

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5896 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5895 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5894 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5893 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5892 de M. Christophe Masse

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5891 de M. Christophe Masse

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5890 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 17 février 2003