Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111591 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111590 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111589 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111588 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111587 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111586 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111585 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111584 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111583 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111582 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse