Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5613 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5612 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5611 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5610 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose latérale amyotrophique

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5609 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5608 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5607 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5606 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5605 de M. François Lamy

  Rubrique : police

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5604 de M. François Lamy

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 10 février 2003