Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5483 de M. Georges Tron

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : sauvetage en mer

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5482 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5481 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5480 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 27 janvier 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5479 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5478 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5477 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5476 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5475 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5474 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 3 mars 2003