Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5383 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5382 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : agriculture

  Titre : maladies et parasites

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5381 de Mme Juliana Rimane

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5380 de Mme Juliana Rimane

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5379 de Mme Juliana Rimane

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : mines et carrières

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5378 de M. Franck Marlin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5377 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5376 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Vietnam

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5375 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5374 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 6 janvier 2003