Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5343 de M. Charles de Courson

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5342 de M. Charles de Courson

  Rubrique : justice

  Titre : greffiers militaires

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5341 de M. Charles de Courson

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5340 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5339 de M. Christian Ménard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5338 de M. Christian Ménard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5337 de M. Rudy Salles

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5336 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5335 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêt à taux zéro

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5334 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse