Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5333 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5332 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : FSV

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5331 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : FSV

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5330 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5329 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5328 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5327 de M. André Chassaigne

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5326 de M. René Rouquet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5325 de M. François Liberti

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5324 de M. François Liberti

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 2 décembre 2002