Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5263 de M. Charles de Courson

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5262 de M. Charles de Courson

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : personnel

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5261 de M. Charles de Courson

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : personnel

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5260 de M. Charles de Courson

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5259 de M. Charles de Courson

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5258 de M. Charles de Courson

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5257 de M. Charles de Courson

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5256 de M. Charles de Courson

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5255 de M. Charles de Courson

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5254 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 10 mars 2003