Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 87 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

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• 24 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 86 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Question posée en séance
• 24 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 85 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question posée en séance
• 23 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 84 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : police

  Titre : police judiciaire

  Question posée en séance
• 23 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 83 de M. Alain Gest

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 23 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 82 de M. Serge Janquin

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 23 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 81 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question posée en séance
• 23 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 80 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Question posée en séance
• 23 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 79 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 23 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 78 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

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