Recherche de questions (12^e législature)

• 23 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 77 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question posée en séance
• 23 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 76 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question posée en séance
• 23 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 75 de M. André Schneider

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 23 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 74 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 23 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 73 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question posée en séance
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5232 de M. André Flajolet

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5231 de M. André Flajolet

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5230 de M. André Flajolet

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5229 de M. André Flajolet

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5228 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 2 décembre 2002