Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111521 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111520 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets propres

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111519 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : graffiti

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111518 de M. Éric Raoult

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111517 de M. Éric Raoult

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111516 de M. Éric Raoult

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111515 de M. Éric Raoult

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111514 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111513 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111512 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : associations

  Réponse publiée le 23 janvier 2007