Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5127 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : animaux

  Titre : cormorans

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5126 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5125 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5124 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5123 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5122 de M. Charles Cova

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5121 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5120 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5119 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5118 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 2 décembre 2002