Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5107 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5106 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5105 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5104 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5103 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5102 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5101 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : centre d'art contemporain du Crestet

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5100 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 7

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5099 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5098 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : droit pénal

  Titre : police judiciaire

  Réponse publiée le 14 juillet 2003