Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5087 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5086 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5085 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5084 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5083 de M. Jean Michel

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5082 de M. Jean-Yves Chamard

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : assurance volontaire

  Question sans réponse
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5081 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5080 de M. Michel Voisin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5079 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5078 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 23 décembre 2002