Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5037 de M. Pierre-André Périssol

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : médecine de prévention

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5036 de M. Christophe Priou

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : domaine public maritime

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5035 de M. André Schneider

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : bibliothèques publiques et médiathèques

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5034 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5033 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : CNAV

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5032 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5031 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5030 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5029 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Question sans réponse
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5028 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 14 avril 2003