Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5007 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5006 de M. François Liberti

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5005 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5004 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5003 de M. Alain Néri

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5002 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5001 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5000 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4999 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4998 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 13 janvier 2003